Droit de la construction

Nous intervenons pour les :

  • Assureurs
  • Maîtres d’ouvrage/promoteur
  • Syndic
  • Maîtres d’oeuvre
  • Bureaux d’études
  • Entrepreneurs tous corps d’état
  • Pilotes
  • SPS
  • Bureau de contrôle
  • Géotechniciens
  • Géomètres experts

Domaines d’interventions :

  • Incidents de chantier
  • Dommages en cours de travaux
  • Réception
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie décennale
  • Dommages ouvrage
  • Dommages tiers (voisins)
  • Expertise amiable et judiciaire
  • Entreprise générale
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Droit de la construction

Droit des assurances

Nous maîtrisons les contrats :

  • Construction : TRC, DO, CNR, PUC, RCD
    et autres assurances professionnelles
  • RC fabricants/fournisseurs
  • MRH, multirisque immeuble,
    copropriétaire non occupant
  • RCP diverses
  • Protection juridique/défense recours

Domaines d’interventions :

  • Contentieux de la vie du contrat
    (prescription, cumul, nullité, fraude…)
  • Assurance construction
  • Contentieux dommages aux biens
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Droit des assurances

Responsabilité civile

Nous gérons les types de sinistres suivants :

  • Incendie
  • RC entreprises risques industriels
  • RC fabricants/fournisseurs
  • RCP : garagiste, pressing, vétérinaires,
    professionnels équins, expert oeuvre d’art
    agent immobilier, syndic agence de voyage …
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Responsabilité civile

Garantie de livraison

  • Intervention avant et après réception
  • Calcul des pénalités de retard
  • Négociation des entreprises de substitution
  • Parfaite maîtrise du fonctionnement du CMI